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SCI USAL

Active
Siren495 062 010SCI93460 GOURNAY-SUR-MARNECréée le 10 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI USAL est une SCI immatriculée le 10 octobre 2022 sous le numéro SIREN 495 062 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Vert Pre, 93460 Gournay-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN USAK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI USAL

Dénomination
SCI USAL
SIREN
495 062 010
SIRET (siège)
495 062 010 00022
N° TVA intracommunautaire
FR30495062010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 062 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2022
Siège social
4 RUE DU VERT PRE, 93460, GOURNAY-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI USAL

achat adminstration location gestion

Finances de SCI USAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI USAL

DT

DONE TOPAL

Autre

AU

ALAIN USAK

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2022) · 4 ans

EU

ERWAN USAK

Autre

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI USAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93460 GOURNAY-SUR-MARNESiègeActif

    495 062 010 00022 · ouvert le 18 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 95120 ERMONTFermé

    495 062 010 00014 · ouvert le 18 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI USAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI USAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI USAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI USAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI USAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI USAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI USAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI USAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculée le 2022-10-10 · Début d'activité : 2007-01-18

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant : USAK Alain

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant : USAK Alain ; Associé : USAK Erwan

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI USAL

Quel est le numéro SIREN de SCI USAL ?

Le numéro SIREN de SCI USAL est 495 062 010. Le SIRET de son siège social est 495 062 010 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30495062010.

Qui dirige SCI USAL ?

SCI USAL est dirigée par ALAIN USAK, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI USAL ?

Le siège social de SCI USAL est situé 4 rue du Vert Pre, 93460 Gournay-sur-Marne.

SCI USAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI USAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI USAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI USAL.

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