SCI USAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 915 203, SCI USAN est une société civile créée le 24 mars 1992. Son siège social est situé 61 rue Erlanger, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL Timothy en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI USAN
INSEE- Dénomination
- SCI USAN
- SIREN
- 384 915 203
- SIRET (siège)
- 384 915 203 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03384915203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 915 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 1992
- Siège social
- 61 RUE ERLANGER, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI USAN
Acquisition d'un immeuble sis a Paris 16eme rue Erlanger N°61 et 63 et boulevard Exelmans N°88, sa gestion, son Administration et son exploitation.
Finances de SCI USAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI USAN
INSEEÉtablissements de SCI USAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
384 915 203 00010 · ouvert le 21 février 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI USAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI USAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI USAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI USAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI USAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI USAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026035848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-15.902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI USAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI USAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI USAN
Quel est le numéro SIREN de SCI USAN ?
Le numéro SIREN de SCI USAN est 384 915 203. Le SIRET de son siège social est 384 915 203 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03384915203.
Qui dirige SCI USAN ?
SCI USAN est dirigée par JEAN-MICHEL Timothy, gérant.
Où se situe le siège social de SCI USAN ?
Le siège social de SCI USAN est situé 61 rue Erlanger, 75016 Paris.
SCI USAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI USAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI USAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI USAN.
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