SCI USAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI USAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 334 294. Elle est domiciliée Res Clos Ste Anne, 83990 Saint Tropez. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Senta SCHNABL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI USAS
INSEE- Dénomination
- SCI USAS
- SIREN
- 404 334 294
- SIRET (siège)
- 404 334 294 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46404334294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 334 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mars 1996
- Siège social
- RES CLOS STE ANNE, 83990, SAINT TROPEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI USAS
l'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, et plus spécialement, l'opération suivante : l'acquisition des lots 144 (appartement de quatre pièces) et 38 (parking numéro 7) dépendant de l'ensemble immobilier sis à SAINT-TROPEZ (Var), dénommé "LE CLOS SAINTE ANNE", quartier des Conquêtes, cadastré section AI numéros 138 pour 13 a 56 ca et 139 pour 90 a 09 ca
Finances de SCI USAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI USAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI USAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83990 SAINT TROPEZSiègeActif
404 334 294 00018 · ouvert le 12 février 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI USAS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI USAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI USAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI USAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI USAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI USAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI USAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI USAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHNABL Senta, Miriam
- création
Date d'effet : 14 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI USAS
Quel est le numéro SIREN de SCI USAS ?
Le numéro SIREN de SCI USAS est 404 334 294. Le SIRET de son siège social est 404 334 294 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46404334294.
Qui dirige SCI USAS ?
SCI USAS est dirigée par Senta SCHNABL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI USAS ?
Le siège social de SCI USAS est situé Res Clos Ste Anne, 83990 Saint Tropez.
SCI USAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI USAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI USAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI USAS.
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