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SCI USAT

Active
Siren533 255 592SCI09270 MAZERESCréée le 28 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 255 592, SCI USAT est une SCI créée le 28 juin 2011. Elle est domiciliée Rte de Pamiers, 09270 Mazeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC ALVAREZ en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI USAT

Dénomination
SCI USAT
SIREN
533 255 592
SIRET (siège)
533 255 592 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11533255592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 255 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2011
Siège social
RTE DE PAMIERS, 09270, MAZERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI USAT

Gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI USAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI USAT

FA

FREDERIC ALVAREZ

Autre

Depuis la création (28 juin 2011) · 15 ans

CS

CHRISTIANE SUTRA

Autre

Depuis la création (28 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI USAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09270 MAZERESSiègeActif

    533 255 592 00016 · ouvert le 23 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI USAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI USAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI USAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI USAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI USAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI USAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI USAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI USAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-28 · Début d'activité : 2011-06-23

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI USAT

Quel est le numéro SIREN de SCI USAT ?

Le numéro SIREN de SCI USAT est 533 255 592. Le SIRET de son siège social est 533 255 592 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11533255592.

Qui dirige SCI USAT ?

SCI USAT est dirigée par FREDERIC ALVAREZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI USAT ?

Le siège social de SCI USAT est situé Rte de Pamiers, 09270 Mazeres.

SCI USAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI USAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI USAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI USAT.

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