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SCI USINE PROTTE

Active
Siren837 881 663654010140 VENDEUVRE-SUR-BARSECréée le 02 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI USINE PROTTE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2018, identifiée par le SIREN 837 881 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av de l'Armee Leclerc, 10140 Vendeuvre-sur-Barse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE DEVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI USINE PROTTE

Dénomination
SCI USINE PROTTE
SIREN
837 881 663
SIRET (siège)
837 881 663 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96837881663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 881 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2018
Siège social
6 AV DE L'ARMEE LECLERC, 10140, VENDEUVRE-SUR-BARSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI USINE PROTTE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration de tous biens et droits immobiliers ou l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, gestion et exploitation de ces biens et droits par location ou autre.

Finances de SCI USINE PROTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI USINE PROTTE

FD

FABRICE DEVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2018) · 8 ans

JP

JONATHAN PASCAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI USINE PROTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10140 VENDEUVRE-SUR-BARSESiègeActif

    837 881 663 00012 · ouvert le 16 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI USINE PROTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI USINE PROTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI USINE PROTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI USINE PROTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI USINE PROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI USINE PROTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI USINE PROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI USINE PROTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-02 · Début d'activité : 2018-02-16

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI USINE PROTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI USINE PROTTE ?

Le numéro SIREN de SCI USINE PROTTE est 837 881 663. Le SIRET de son siège social est 837 881 663 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96837881663.

Qui dirige SCI USINE PROTTE ?

SCI USINE PROTTE est dirigée par FABRICE DEVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI USINE PROTTE ?

Le siège social de SCI USINE PROTTE est situé 6 av de l'Armee Leclerc, 10140 Vendeuvre-sur-Barse.

SCI USINE PROTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI USINE PROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI USINE PROTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI USINE PROTTE.

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