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SCI USSEGLIO

Active
Siren497 810 291SCI84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPECréée le 04 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI USSEGLIO est une SCI immatriculée le 4 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 810 291. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte d'Orange, 84230 Chateauneuf-du-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE USSEGLIO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI USSEGLIO

Dénomination
SCI USSEGLIO
SIREN
497 810 291
SIRET (siège)
497 810 291 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67497810291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 810 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2007
Siège social
10 RTE D'ORANGE, 84230, CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI USSEGLIO

Propriété location gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI USSEGLIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI USSEGLIO

LA

LYSIANE ALLESSANDRI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2007) · 19 ans

SM

SANDRINE MILESI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2007) · 19 ans

VP

VALERIE PLATEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2007) · 19 ans

PU

PIERRE USSEGLIO

Gérant

Depuis la création (04 mai 2007) · 19 ans

JU

JEAN USSEGLIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2007) · 19 ans

TU

THIERRY USSEGLIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI USSEGLIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPESiègeActif

    497 810 291 00011 · ouvert le 23 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI USSEGLIO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI USSEGLIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI USSEGLIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI USSEGLIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI USSEGLIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI USSEGLIO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI USSEGLIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI USSEGLIO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI USSEGLIO

Quel est le numéro SIREN de SCI USSEGLIO ?

Le numéro SIREN de SCI USSEGLIO est 497 810 291. Le SIRET de son siège social est 497 810 291 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67497810291.

Qui dirige SCI USSEGLIO ?

SCI USSEGLIO est dirigée par PIERRE USSEGLIO, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI USSEGLIO ?

Le siège social de SCI USSEGLIO est situé 10 Rte d'Orange, 84230 Chateauneuf-du-Pape.

SCI USSEGLIO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI USSEGLIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI USSEGLIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI USSEGLIO.

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