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SCI USSEL

Active
Siren529 830 648SCI75017 PARISCréée le 24 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI USSEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 830 648. Le siège social de l'entreprise se trouve 203 bd Pereire, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-HYACINTHE D'USSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI USSEL

Dénomination
SCI USSEL
SIREN
529 830 648
SIRET (siège)
529 830 648 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01529830648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 830 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2011
Siège social
203 BD PEREIRE, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI USSEL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI USSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI USSEL

JD

JEAN-HYACINTHE D'USSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2011) · 15 ans

CL

CAROLINE LEVAIQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI USSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    529 830 648 00018 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI USSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI USSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI USSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI USSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI USSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI USSEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI USSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI USSEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-01-24

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI USSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI USSEL ?

Le numéro SIREN de SCI USSEL est 529 830 648. Le SIRET de son siège social est 529 830 648 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01529830648.

Qui dirige SCI USSEL ?

SCI USSEL est dirigée par JEAN-HYACINTHE D'USSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI USSEL ?

Le siège social de SCI USSEL est situé 203 bd Pereire, 75017 Paris.

SCI USSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI USSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI USSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI USSEL.

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