SCI USSELLOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI USSELLOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 183 721. Son siège social est situé 5 B rue des Tisserands za du Theil, 19200 Ussel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SAUVIAT JEAN-MARC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI USSELLOISE
INSEE- Dénomination
- SCI USSELLOISE
- SIREN
- 440 183 721
- SIRET (siège)
- 440 183 721 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR62440183721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 183 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2001
- Siège social
- 5 B RUE DES TISSERANDS ZA DU THEIL, 19200, USSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI USSELLOISE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI USSELLOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI USSELLOISE
INSEEBODACCSAUVIAT JEAN-MARC
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI USSELLOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19200 USSELSiègeActif
440 183 721 00024 · ouvert le 13 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI USSELLOISE
INPIComptes annuels de SCI USSELLOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI USSELLOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI USSELLOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI USSELLOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI USSELLOISE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/00227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI USSELLOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI USSELLOISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI USSELLOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI USSELLOISE ?
Le numéro SIREN de SCI USSELLOISE est 440 183 721. Le SIRET de son siège social est 440 183 721 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62440183721.
Qui dirige SCI USSELLOISE ?
SCI USSELLOISE est dirigée par SAUVIAT JEAN-MARC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI USSELLOISE ?
Le siège social de SCI USSELLOISE est situé 5 B rue des Tisserands za du Theil, 19200 Ussel.
SCI USSELLOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI USSELLOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI USSELLOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI USSELLOISE.
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