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SCI USTA

Active
Siren803 672 310SCI92400 COURBEVOIECréée le 23 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
620 k€
Effectif
Non publié

SCI USTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 672 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue de l'Alma, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO GRANCOIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI USTA

Dénomination
SCI USTA
SIREN
803 672 310
SIRET (siège)
803 672 310 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74803672310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 672 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
620 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2014
Siège social
41 RUE DE L'ALMA, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI USTA

L'acquistiion, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI USTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI USTA

BG

BRUNO GRANCOIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2014) · 12 ans

B

BG CONSEIL

Autre

Depuis la création (23 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI USTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    803 672 310 00015 · ouvert le 22 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI USTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI USTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI USTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI USTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI USTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI USTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI USTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI USTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-22

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI USTA

Quel est le numéro SIREN de SCI USTA ?

Le numéro SIREN de SCI USTA est 803 672 310. Le SIRET de son siège social est 803 672 310 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74803672310.

Qui dirige SCI USTA ?

SCI USTA est dirigée par BRUNO GRANCOIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI USTA ?

Le siège social de SCI USTA est situé 41 rue de l'Alma, 92400 Courbevoie.

SCI USTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI USTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI USTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI USTA.

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