SCI USTARITZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 434 136, SCI USTARITZ est une SCI créée le 3 juin 2020. Son siège social est situé 918 rue de Hiribehere Resid Bederatziak, 64480 Ustaritz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALEXANDRE CLAUDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI USTARITZ
INSEE- Dénomination
- SCI USTARITZ
- SIREN
- 883 434 136
- SIRET (siège)
- 883 434 136 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35883434136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 434 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2020
- Siège social
- 918 RUE DE HIRIBEHERE RESID BEDERATZIAK, 64480, USTARITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI USTARITZ
Acquisition construction détention propriété de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France qu'à l 'étranger , en pleine propriété en nue propriété ou en usufruit administration gestion et location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social régularisation de tous emprunts auprès de toute banque ainsi que toutes garanties notamment hypothécaires sur tous biens et droits immobiliers de la société étant ici précisé que la société peut se porter caution hypothécaire à titre gratuit et occasionnel.
Finances de SCI USTARITZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI USTARITZ
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2020) · 6 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI USTARITZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64480 USTARITZSiègeActif
883 434 136 00015 · ouvert le 15 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI USTARITZ
INPIComptes annuels de SCI USTARITZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI USTARITZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI USTARITZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI USTARITZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI USTARITZ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024004270
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2010 · N° 09/03632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-17.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2001 · N° 99-14.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-20.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-20.560
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 97-04.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-43.382
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 92-13.995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-12.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 89-42.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI USTARITZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI USTARITZ
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LALANNE Romain Jean Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TEISSEIRE Nicolas Sébastien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAUDE Alexandre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-06-03
- création
Date d'effet : 03 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI USTARITZ
Quel est le numéro SIREN de SCI USTARITZ ?
Le numéro SIREN de SCI USTARITZ est 883 434 136. Le SIRET de son siège social est 883 434 136 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35883434136.
Qui dirige SCI USTARITZ ?
SCI USTARITZ est dirigée par ALEXANDRE CLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI USTARITZ ?
Le siège social de SCI USTARITZ est situé 918 rue de Hiribehere Resid Bederatziak, 64480 Ustaritz.
SCI USTARITZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI USTARITZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI USTARITZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI USTARITZ.
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