SCI USUNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 162 k€
- Effectif
- Non publié
SCI USUNIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2005, identifiée par le SIREN 483 866 026. Elle est domiciliée 7 rue du faubourg Montmartre, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENCE USUNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI USUNIER
INSEE- Dénomination
- SCI USUNIER
- SIREN
- 483 866 026
- SIRET (siège)
- 483 866 026 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74483866026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 866 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 162 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2005
- Siège social
- 7 RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI USUNIER
Objet social de SCI USUNIER
L'acquisition, la construction, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment ceux ci-âpres apportes situes a Bornel et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société
Finances de SCI USUNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI USUNIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 août 2005) · 21 ans
Établissements de SCI USUNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
483 866 026 00014 · ouvert le 21 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI USUNIER
INPIComptes annuels de SCI USUNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI USUNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI USUNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI USUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI USUNIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/04927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/01159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI USUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI USUNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 2005
Questions fréquentes sur SCI USUNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI USUNIER ?
Le numéro SIREN de SCI USUNIER est 483 866 026. Le SIRET de son siège social est 483 866 026 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74483866026.
Qui dirige SCI USUNIER ?
SCI USUNIER est dirigée par LAURENCE USUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI USUNIER ?
Le siège social de SCI USUNIER est situé 7 rue du faubourg Montmartre, 75009 Paris.
SCI USUNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI USUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI USUNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI USUNIER.
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