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SCI USUS ET FRUCTUS

Fermée
Siren503 742 462SCI01160 PRIAYRadiée le 20 juin 2022

Documents
Capital social
640 k€

SCI USUS ET FRUCTUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 742 462. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Bel Air Bellegarde, 01160 Priay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par LAURENCE ALLEGRE, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI USUS ET FRUCTUS date du 20 juin 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI USUS ET FRUCTUS

Dénomination
SCI USUS ET FRUCTUS
SIREN
503 742 462
SIRET (siège)
503 742 462 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87503742462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 742 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
640 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
17 avril 2008
Date de radiation
20 juin 2022
Siège social
CHE DE BEL AIR BELLEGARDE, 01160, PRIAY
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI USUS ET FRUCTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI USUS ET FRUCTUS

FH

FARID HAMEL

Autre

Depuis la création (17 avril 2008) · 18 ans

LA

LAURENCE ALLEGRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI USUS ET FRUCTUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01160 PRIAYSiègeFermé

    503 742 462 00016 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI USUS ET FRUCTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Conformité de SCI USUS ET FRUCTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI USUS ET FRUCTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI USUS ET FRUCTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI USUS ET FRUCTUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-04-17

  1. radiation

    Date d'effet : 20 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI USUS ET FRUCTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI USUS ET FRUCTUS ?

Le numéro SIREN de SCI USUS ET FRUCTUS est 503 742 462. Le SIRET de son siège social est 503 742 462 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87503742462.

Qui dirige SCI USUS ET FRUCTUS ?

SCI USUS ET FRUCTUS est dirigée par LAURENCE ALLEGRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI USUS ET FRUCTUS ?

Le siège social de SCI USUS ET FRUCTUS est situé Che de Bel Air Bellegarde, 01160 Priay.

SCI USUS ET FRUCTUS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI USUS ET FRUCTUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juin 2022.

SCI USUS ET FRUCTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI USUS ET FRUCTUS.