SCI UTAH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 57,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 870 091, SCI UTAH est une SCI créée le 13 août 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che du Vallon, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME LAISSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI UTAH
INSEE- Dénomination
- SCI UTAH
- SIREN
- 378 870 091
- SIRET (siège)
- 378 870 091 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR78378870091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 870 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 930,63 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 1990
- Siège social
- 4 CHE DU VALLON, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI UTAH
Acquisition, location d'immeubles
Finances de SCI UTAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI UTAH
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI UTAH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif
378 870 091 00022 · ouvert le 03 juin 2024 · NAF 6820B
- 69005 LYONFermé
378 870 091 00014 · ouvert le 06 juillet 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI UTAH
INPIComptes annuels de SCI UTAH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI UTAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI UTAH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI UTAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI UTAH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-22.347
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 11 mars 2026 · N° 2020006524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2020006524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024R00254
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/10035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-16.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-19.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI UTAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI UTAH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
DEVILLE Marie-France nom d'usage : LAISSE n'est plus gérant. LAISSE Jérôme nom d'usage LAISSE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
DEVILLE Marie-France nom d'usage : LAISSE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 13 août 1990
Questions fréquentes sur SCI UTAH
Quel est le numéro SIREN de SCI UTAH ?
Le numéro SIREN de SCI UTAH est 378 870 091. Le SIRET de son siège social est 378 870 091 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78378870091.
Qui dirige SCI UTAH ?
SCI UTAH est dirigée par JEROME LAISSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI UTAH ?
Le siège social de SCI UTAH est situé 4 Che du Vallon, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.
SCI UTAH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI UTAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI UTAH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI UTAH.
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