SCI UTOPIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI UTOPIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 810 804. Son siège social est situé 167 av des Gondins, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL JOUSSELME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI UTOPIA
INSEE- Dénomination
- SCI UTOPIA
- SIREN
- 414 810 804
- SIRET (siège)
- 414 810 804 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR24414810804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 810 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 novembre 1997
- Siège social
- 167 AV DES GONDINS, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI UTOPIA
PROPRIETE , GESTION, ADMINISTRATION, LOCATION , MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI UTOPIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI UTOPIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 1997) · 28 ans
Établissements de SCI UTOPIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
414 810 804 00024 · ouvert le 28 octobre 1997 · NAF 6820A
- 83370 FREJUSFermé
414 810 804 00016 · ouvert le 17 novembre 1997 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI UTOPIA
INPIComptes annuels de SCI UTOPIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI UTOPIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI UTOPIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI UTOPIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI UTOPIA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCES EXTRAORDINAIRES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026008622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026008510
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025003178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/05688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 19/02529
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/07582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/56949
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-86.661
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/00143
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Décision du 30 juin 2021 · N° 20-16.790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-12.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-10.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 95-19.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-41.629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI UTOPIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI UTOPIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI UTOPIA
Quel est le numéro SIREN de SCI UTOPIA ?
Le numéro SIREN de SCI UTOPIA est 414 810 804. Le SIRET de son siège social est 414 810 804 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24414810804.
Qui dirige SCI UTOPIA ?
SCI UTOPIA est dirigée par DANIEL JOUSSELME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI UTOPIA ?
Le siège social de SCI UTOPIA est situé 167 av des Gondins, 83700 Saint-Raphael.
SCI UTOPIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI UTOPIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI UTOPIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI UTOPIA.
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