SCI UTRILLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 265 k€
- Effectif
- Non publié
SCI UTRILLO est une SCI immatriculée le 2 mars 2023 sous le numéro SIREN 429 329 626. Le siège social de l'entreprise se trouve 1079 Rte du Malpas, 81170 Saint-Marcel-Campes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS PARAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI UTRILLO
INSEE- Dénomination
- SCI UTRILLO
- SIREN
- 429 329 626
- SIRET (siège)
- 429 329 626 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR95429329626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 329 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 264 651,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2023
- Siège social
- 1079 RTE DU MALPAS, 81170, SAINT-MARCEL-CAMPES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI UTRILLO
Acquisition, administration et mise en location de tous biens immobiliers sur le territoire français
Finances de SCI UTRILLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI UTRILLO
INSEEÉtablissements de SCI UTRILLO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81170 SAINT-MARCEL-CAMPESSiègeActif
429 329 626 00023 · ouvert le 28 février 2023 · NAF 6820B
- 78290 CROISSY-SUR-SEINEFermé
429 329 626 00015 · ouvert le 23 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI UTRILLO
INPIComptes annuels de SCI UTRILLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI UTRILLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI UTRILLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI UTRILLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI UTRILLO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02076
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03813
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025P00804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03600
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/06831
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/56046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-45.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-21.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI UTRILLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI UTRILLO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Immatriculée le 2023-03-02 · Début d'activité : 2023-02-28
- création
Date d'effet : 02 mars 2023
Questions fréquentes sur SCI UTRILLO
Quel est le numéro SIREN de SCI UTRILLO ?
Le numéro SIREN de SCI UTRILLO est 429 329 626. Le SIRET de son siège social est 429 329 626 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95429329626.
Qui dirige SCI UTRILLO ?
SCI UTRILLO est dirigée par JEAN-LOUIS PARAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI UTRILLO ?
Le siège social de SCI UTRILLO est situé 1079 Rte du Malpas, 81170 Saint-Marcel-Campes.
SCI UTRILLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI UTRILLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI UTRILLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI UTRILLO.
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