SCI UTRILLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI UTRILLO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2025, identifiée par le SIREN 989 418 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 A RUE Maurice Utrillo Bâtiment A premier étage, 95110 Sannois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS ASTRUC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI UTRILLO
INSEE- Dénomination
- SCI UTRILLO
- SIREN
- 989 418 314
- SIRET (siège)
- 989 418 314 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR52989418314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 418 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2025
- Siège social
- 3 A RUE Maurice Utrillo Bâtiment A premier étage, 95110, Sannois
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI UTRILLO
L'acquisition de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, la réalisation de toutes opérations de construction, de rénovation, d'aménagement en vue de l'administration, de la gestion et de la location desdits immeubles. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de SCI UTRILLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI UTRILLO
INSEEÉtablissements de SCI UTRILLO
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 95110 SannoisSiègeActif
989 418 314 00021 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B
- 95110 SannoisActif
989 418 314 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI UTRILLO
INPIComptes annuels de SCI UTRILLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI UTRILLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI UTRILLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI UTRILLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI UTRILLO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02076
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03813
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025P00804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03600
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/06831
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/56046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-45.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-21.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI UTRILLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI UTRILLO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-11 · Début d'activité : 2025-09-01
- création
Date d'effet : 11 août 2025
Questions fréquentes sur SCI UTRILLO
Quel est le numéro SIREN de SCI UTRILLO ?
Le numéro SIREN de SCI UTRILLO est 989 418 314. Le SIRET de son siège social est 989 418 314 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52989418314.
Qui dirige SCI UTRILLO ?
SCI UTRILLO est dirigée par NICOLAS ASTRUC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI UTRILLO ?
Le siège social de SCI UTRILLO est situé 3 A RUE Maurice Utrillo Bâtiment A premier étage, 95110 Sannois.
SCI UTRILLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI UTRILLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI UTRILLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI UTRILLO.
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