SCI V ET B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 104 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 077 502, SCI V ET B est une SCI créée le 23 décembre 2004. Son siège social est situé 2 av Raymond Poincare, 33380 Biganos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par VERONIQUE DOMIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI V ET B
INSEE- Dénomination
- SCI V ET B
- SIREN
- 480 077 502
- SIRET (siège)
- 480 077 502 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89480077502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 077 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 104 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 décembre 2004
- Siège social
- 2 AV RAYMOND POINCARE, 33380, BIGANOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI V ET B
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI V ET B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI V ET B
INSEEÉtablissements de SCI V ET B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33380 BIGANOSSiègeActif
480 077 502 00015 · ouvert le 02 décembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI V ET B
INPIComptes annuels de SCI V ET B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI V ET B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI V ET B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI V ET B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI V ET B. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-19.066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/04340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 10 avril 2026 · N° 12/09155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026005139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 février 2026 · N° 21/14235
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/81442
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01623
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01068
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00821
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI V ET B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI V ET B
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI V ET B
Quel est le numéro SIREN de SCI V ET B ?
Le numéro SIREN de SCI V ET B est 480 077 502. Le SIRET de son siège social est 480 077 502 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89480077502.
Qui dirige SCI V ET B ?
SCI V ET B est dirigée par VERONIQUE DOMIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI V ET B ?
Le siège social de SCI V ET B est situé 2 av Raymond Poincare, 33380 Biganos.
SCI V ET B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI V ET B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI V ET B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI V ET B.
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