SCI V ET S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 582 644, SCI V ET S est une SCI créée le 16 décembre 2011. Son siège social est situé 12 av Anatole France, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSE LOPES DA SILVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI V ET S
INSEE- Dénomination
- SCI V ET S
- SIREN
- 538 582 644
- SIRET (siège)
- 538 582 644 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29538582644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 582 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2011
- Siège social
- 12 AV ANATOLE FRANCE, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI V ET S
L'acquisition, la vente et la location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI V ET S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI V ET S
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI V ET S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
538 582 644 00018 · ouvert le 13 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI V ET S
INPIComptes annuels de SCI V ET S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI V ET S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI V ET S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI V ET S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI V ET S. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/03145
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/02046
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 2026 · N° 25-80.447
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/05794
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2026028600
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01137
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Décision du 10 février 2026 · N° 25-81.574
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/01087
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00050
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/10258
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01153
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00441
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 20/05323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI V ET S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI V ET S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-13
- création
Date d'effet : 16 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI V ET S
Quel est le numéro SIREN de SCI V ET S ?
Le numéro SIREN de SCI V ET S est 538 582 644. Le SIRET de son siège social est 538 582 644 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29538582644.
Qui dirige SCI V ET S ?
SCI V ET S est dirigée par JOSE LOPES DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI V ET S ?
Le siège social de SCI V ET S est situé 12 av Anatole France, 93190 Livry-Gargan.
SCI V ET S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI V ET S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI V ET S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI V ET S.
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