SCI V IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI V IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 880 879. Elle est domiciliée 15 rue de Blairville, 62173 Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN VAQUETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI V IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI V IMMO
- SIREN
- 789 880 879
- SIRET (siège)
- 789 880 879 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64789880879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 880 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2012
- Siège social
- 15 RUE DE BLAIRVILLE, 62173, RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI V IMMO
Location de biens immobiliers
Finances de SCI V IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI V IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI V IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62173 RIVIERESiègeActif
789 880 879 00018 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI V IMMO
INPIComptes annuels de SCI V IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI V IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI V IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI V IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI V IMMO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026RG01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2024004379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/08326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/06628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/04201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/03965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18/00063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI V IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI V IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-21 · Début d'activité : 2012-11-01
- création
Date d'effet : 21 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI V IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI V IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI V IMMO est 789 880 879. Le SIRET de son siège social est 789 880 879 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64789880879.
Qui dirige SCI V IMMO ?
SCI V IMMO est dirigée par SEBASTIEN VAQUETTE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI V IMMO ?
Le siège social de SCI V IMMO est situé 15 rue de Blairville, 62173 Riviere.
SCI V IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI V IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI V IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI V IMMO.
Entreprises similaires
Même activité à Riviere
- ALSA62173 Riviere
- B E Q37500 Riviere
- BELLACORDELLE XD62173 Riviere
- BRIANT SYLVIE37500 Riviere
- BROCOURT PHILIPPE37500 Riviere
- DE DIESBACH HUGUES62173 Riviere
- G.F.R. DES CLOS GODEAUX37500 Riviere
- GFA DU CHATEAU DE RIVIERE37500 Riviere
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE HUFAEL37500 Riviere
- IMPASSE DES JARDINS62173 Riviere
