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SCI V.MERLE

Active
Siren793 466 459SCI13320 BOUC-BEL-AIRCréée le 06 juin 2013
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 466 459, SCI V.MERLE est une SCI créée le 6 juin 2013. Elle est domiciliée 1596 av de la Croix d’Or Espace Croix d'Or route Nationale 8, 13320 Bouc-Bel-Air. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRINE VASSEROT MERLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI V.MERLE

Dénomination
SCI V.MERLE
SIREN
793 466 459
SIRET (siège)
793 466 459 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86793466459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 466 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2013
Siège social
1596 AV DE LA CROIX D’OR ESPACE CROIX D'OR ROUTE NATIONALE 8, 13320, BOUC-BEL-AIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI V.MERLE

Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers.

Finances de SCI V.MERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI V.MERLE

MC

MARYSE CULOUSCOU

Autre

Depuis la création (06 juin 2013) · 13 ans

SV

SANDRINE VASSEROT MERLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI V.MERLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif

    793 466 459 00013 · ouvert le 27 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI V.MERLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI V.MERLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI V.MERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI V.MERLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI V.MERLE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 avril 2025. Plan arrêté le 27 février 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 août 2026 · publié le 26 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Dépôt de l'état des créances - Dépôt de l'état des créances le 21 août 2026 près le service des procédures collectives du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la SCI V.MERLE( SIREN : 793 466 459). Les réclamations sont recevables dans un délai d'UN MOIS à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire dudit Tribunal. - N° RG : 25/00968

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 février 2026 · publié le 05 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Arrête un plan de redressement - Fixe la durée du plan de redressement à : 8 ans et nomme pour la durée du plan : la SAS LES MANDATAIRES, dont la mission est conduite par Me Vincent DE CARRIERE sise AIX METROPOLE BAT E- 30 avenue Malacrida CS 10730-13617 AIX EN PROVENCE, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. - N° RG : 25/00968

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 avril 2025 · publié le 20 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 avril 2024. Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, dont la mission est conduite par Me Vincent DE CARRIERE; Aix Métropole, bât E, 30 av. Malacrida 13617 Aix en Provence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/968

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI V.MERLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI V.MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI V.MERLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-24 · Dépôt de l'état des créances - Dépôt de l'état des créances le 21 août 2026 près le service des procédures collectives du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la SCI V.MERLE( SIREN : 793 466 459). Les réclamations sont recevables dans un délai d'UN MOIS à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire dudit Tribunal. - N° RG : 25/00968

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-27 · Arrête un plan de redressement - Fixe la durée du plan de redressement à : 8 ans et nomme pour la durée du plan : la SAS LES MANDATAIRES, dont la mission est conduite par Me Vincent DE CARRIERE sise AIX METROPOLE BAT E- 30 avenue Malacrida CS 10730-13617 AIX EN PROVENCE, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. - N° RG : 25/00968

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-03 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 avril 2024. Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, dont la mission est conduite par Me Vincent DE CARRIERE; Aix Métropole, bât E, 30 av. Malacrida 13617 Aix en Provence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/968

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-06 · Début d'activité : 2013-05-27

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI V.MERLE

Quel est le numéro SIREN de SCI V.MERLE ?

Le numéro SIREN de SCI V.MERLE est 793 466 459. Le SIRET de son siège social est 793 466 459 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86793466459.

Qui dirige SCI V.MERLE ?

SCI V.MERLE est dirigée par SANDRINE VASSEROT MERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI V.MERLE ?

Le siège social de SCI V.MERLE est situé 1596 av de la Croix d’Or Espace Croix d'Or route Nationale 8, 13320 Bouc-Bel-Air.

SCI V.MERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI V.MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI V.MERLE est-elle en procédure collective ?

SCI V.MERLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 avril 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 27 février 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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