SCI VA BENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VA BENE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 495 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 Rte Minervoise, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AHMED MEDJEBEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VA BENE
INSEE- Dénomination
- SCI VA BENE
- SIREN
- 413 495 466
- SIRET (siège)
- 413 495 466 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67413495466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 495 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 1997
- Siège social
- 84 RTE MINERVOISE, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VA BENE
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles dont la société est ou sera propriétaire
Finances de SCI VA BENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VA BENE
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI VA BENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
413 495 466 00018 · ouvert le 02 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VA BENE
INPIComptes annuels de SCI VA BENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VA BENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VA BENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VA BENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VA BENE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026002401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 12 février 2026 · N° 2025025811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025022384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024F00422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-21.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VA BENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VA BENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant associé : MEDJEBEUR Hamed, Kaderobi
- création
Date d'effet : 17 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI VA BENE
Quel est le numéro SIREN de SCI VA BENE ?
Le numéro SIREN de SCI VA BENE est 413 495 466. Le SIRET de son siège social est 413 495 466 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67413495466.
Qui dirige SCI VA BENE ?
SCI VA BENE est dirigée par AHMED MEDJEBEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VA BENE ?
Le siège social de SCI VA BENE est situé 84 Rte Minervoise, 11000 Carcassonne.
SCI VA BENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VA BENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VA BENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VA BENE.
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