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SCI VAAST

Active
Siren438 676 843SCI31000 TOULOUSECréée le 24 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
365 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 676 843, SCI VAAST est une SCI créée le 24 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Pl des Carmes, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN VAAST, gérant.

Fiche d'identité de SCI VAAST

Dénomination
SCI VAAST
SIREN
438 676 843
SIRET (siège)
438 676 843 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16438676843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 676 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
365 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2001
Siège social
42 PL DES CARMES, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAAST

Acquisition, propriété exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI VAAST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAAST

JV

JEAN VAAST

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2001) · 25 ans

MV

MARIANNE VAAST

Autre

Depuis la création (24 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI VAAST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    438 676 843 00016 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAAST

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAAST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAAST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAAST. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAAST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI VAAST

Quel est le numéro SIREN de SCI VAAST ?

Le numéro SIREN de SCI VAAST est 438 676 843. Le SIRET de son siège social est 438 676 843 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16438676843.

Qui dirige SCI VAAST ?

SCI VAAST est dirigée par JEAN VAAST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAAST ?

Le siège social de SCI VAAST est situé 42 Pl des Carmes, 31000 Toulouse.

SCI VAAST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAAST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAAST.

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