SCI VABRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VABRE est une SCI immatriculée le 10 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 755 905. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Salitat villa le Salita, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE LAFOND en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI VABRE
INSEE- Dénomination
- SCI VABRE
- SIREN
- 450 755 905
- SIRET (siège)
- 450 755 905 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR39450755905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 755 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2003
- Siège social
- CHE DU SALITAT VILLA LE SALITA, 66740, SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VABRE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI VABRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VABRE
INSEEÉtablissements de SCI VABRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESSiègeActif
450 755 905 00020 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820B
- 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHOFermé
450 755 905 00012 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VABRE
INPIComptes annuels de SCI VABRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VABRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VABRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VABRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VABRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025015442
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/07983
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/15260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/03544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 12 mai 2023 · N° 22/03302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/12646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-19.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-41.830
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-17.798
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-43.425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 90-17.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-11.901
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 89-20.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-14.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VABRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VABRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 10 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI VABRE
Quel est le numéro SIREN de SCI VABRE ?
Le numéro SIREN de SCI VABRE est 450 755 905. Le SIRET de son siège social est 450 755 905 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39450755905.
Qui dirige SCI VABRE ?
SCI VABRE est dirigée par ISABELLE LAFOND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VABRE ?
Le siège social de SCI VABRE est situé Che du Salitat villa le Salita, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines.
SCI VABRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VABRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VABRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VABRE.
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