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SCI VAC FM

Active
Siren482 260 171SCI85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAINCréée le 17 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 260 171, SCI VAC FM est une SCI créée le 17 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve La Boisniere, 85390 Mouilleron-Saint-Germain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC RUSCART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VAC FM

Dénomination
SCI VAC FM
SIREN
482 260 171
SIRET (siège)
482 260 171 00020
N° TVA intracommunautaire
FR14482260171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 260 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2013
Siège social
LA BOISNIERE, 85390, MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VAC FM

Propriété, gestion, exploitation d'immeubles et toutes opérations s'y rapportant

Finances de SCI VAC FM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAC FM

FR

FRANCOISE ROBAIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

MR

MARC RUSCART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

AR

AMELIE RUSCART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

VR

VIVIEN RUSCART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

CR

CLEMENT RUSCART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI VAC FM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAINSiègeActif

    482 260 171 00020 · ouvert le 08 avril 2005 · NAF 6820B

  • 89480 ETAIS LA SAUVINFermé

    482 260 171 00012 · ouvert le 08 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAC FM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAC FM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAC FM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAC FM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAC FM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VAC FM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAC FM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAC FM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable : RUSCART Marc André Paul Associé indéfiniment responsable : ROBAIL Françoise Renée Juliette Associé indéfiniment responsable : RUSCART Vivien Marcel Michel Associé indéfiniment responsable : RUSCART Amélie Julie Clara Associé indéfiniment responsable : RUSCART Clément François Adolphe

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI VAC FM

Quel est le numéro SIREN de SCI VAC FM ?

Le numéro SIREN de SCI VAC FM est 482 260 171. Le SIRET de son siège social est 482 260 171 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14482260171.

Qui dirige SCI VAC FM ?

SCI VAC FM est dirigée par MARC RUSCART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAC FM ?

Le siège social de SCI VAC FM est situé La Boisniere, 85390 Mouilleron-Saint-Germain.

SCI VAC FM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAC FM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAC FM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAC FM.

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