SCI VACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 813 570. Le siège social de l'entreprise se trouve 204 rue de la Montagne Sarreguemines, 57200 Sarreguemines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE WALTER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VACA
INSEE- Dénomination
- SCI VACA
- SIREN
- 352 813 570
- SIRET (siège)
- 352 813 570 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR02352813570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 813 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 janvier 1990
- Siège social
- 204 RUE DE LA MONTAGNE SARREGUEMINES, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VACA
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI VACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VACA
INSEEÉtablissements de SCI VACA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeActif
352 813 570 00020 · ouvert le 11 juillet 1989 · NAF 6820A
- 57200 SARREGUEMINESFermé
352 813 570 00012 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI VACA
INPIComptes annuels de SCI VACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VACA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 juillet 2023 · N° 23/01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2019 · N° 18/02875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2019 · N° 18/02873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VACA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI VACA
Quel est le numéro SIREN de SCI VACA ?
Le numéro SIREN de SCI VACA est 352 813 570. Le SIRET de son siège social est 352 813 570 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02352813570.
Qui dirige SCI VACA ?
SCI VACA est dirigée par MARIE WALTER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VACA ?
Le siège social de SCI VACA est situé 204 rue de la Montagne Sarreguemines, 57200 Sarreguemines.
SCI VACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VACA.
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