SCI VACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI VACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 611 169. Elle est domiciliée 12 rue Jean Louis Belloc, 47000 Agen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par VALENTIN BANULS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VACA
INSEE- Dénomination
- SCI VACA
- SIREN
- 522 611 169
- SIRET (siège)
- 522 611 169 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15522611169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 611 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mai 2010
- Siège social
- 12 RUE JEAN LOUIS BELLOC, 47000, AGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VACA
Acquisition propriété administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis prise en location de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI VACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VACA
INSEEÉtablissements de SCI VACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47000 AGENSiègeActif
522 611 169 00015 · ouvert le 08 avril 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VACA
INPIComptes annuels de SCI VACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VACA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 juillet 2023 · N° 23/01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2019 · N° 18/02875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2019 · N° 18/02873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VACA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-21 · Début d'activité : 2010-04-08
- création
Date d'effet : 21 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI VACA
Quel est le numéro SIREN de SCI VACA ?
Le numéro SIREN de SCI VACA est 522 611 169. Le SIRET de son siège social est 522 611 169 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15522611169.
Qui dirige SCI VACA ?
SCI VACA est dirigée par VALENTIN BANULS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VACA ?
Le siège social de SCI VACA est situé 12 rue Jean Louis Belloc, 47000 Agen.
SCI VACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VACA.
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