SCI VACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 727 135, SCI VACA est une 6540 créée le 14 mars 2023. Son siège social est situé 31 RUE de Rouquette, 15130 Vézac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Manuel FONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VACA
INSEE- Dénomination
- SCI VACA
- SIREN
- 949 727 135
- SIRET (siège)
- 949 727 135 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29949727135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 727 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2023
- Siège social
- 31 RUE de Rouquette, 15130, Vézac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VACA
acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI VACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VACA
INSEEÉtablissements de SCI VACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15130 VézacSiègeActif
949 727 135 00012 · ouvert le 24 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VACA
INPIComptes annuels de SCI VACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VACA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 juillet 2023 · N° 23/01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2019 · N° 18/02875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2019 · N° 18/02873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VACA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-24
- création
Questions fréquentes sur SCI VACA
Quel est le numéro SIREN de SCI VACA ?
Le numéro SIREN de SCI VACA est 949 727 135. Le SIRET de son siège social est 949 727 135 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29949727135.
Qui dirige SCI VACA ?
SCI VACA est dirigée par Manuel FONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VACA ?
Le siège social de SCI VACA est situé 31 RUE de Rouquette, 15130 Vézac.
SCI VACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VACA.
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