SCI VACHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI VACHER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2003, identifiée par le SIREN 445 129 786. Elle est domiciliée 42 av de Baixas, 66240 Saint-Esteve. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par SERGE VACHER, gérant.
Fiche d'identité de SCI VACHER
INSEE- Dénomination
- SCI VACHER
- SIREN
- 445 129 786
- SIRET (siège)
- 445 129 786 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70445129786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 129 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 06 février 2003
- Siège social
- 42 AV DE BAIXAS, 66240, SAINT-ESTEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VACHER
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET LOCA TION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI VACHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VACHER
INSEEÉtablissements de SCI VACHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif
445 129 786 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI VACHER
INPIComptes annuels de SCI VACHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VACHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VACHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VACHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VACHER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026003524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025F00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/12734
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11364
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/03687
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05841
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10760
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03687
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02447
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 mars 2026 · N° 2024006535
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 10 février 2026 · N° 2025008801
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/80901
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-16.459
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Décision du 10 février 1998 · N° 96-30.033
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-46.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-40.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VACHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VACHER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 2003
Questions fréquentes sur SCI VACHER
Quel est le numéro SIREN de SCI VACHER ?
Le numéro SIREN de SCI VACHER est 445 129 786. Le SIRET de son siège social est 445 129 786 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70445129786.
Qui dirige SCI VACHER ?
SCI VACHER est dirigée par SERGE VACHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VACHER ?
Le siège social de SCI VACHER est situé 42 av de Baixas, 66240 Saint-Esteve.
SCI VACHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VACHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VACHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VACHER.
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