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SCI VACHERAND

Active
Siren390 339 505SCI34500 BéziersCréée le 17 mars 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
134 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 339 505, SCI VACHERAND est une SCI créée le 17 mars 1993. Son siège social est situé 163 RUE Edith Piaf, 34500 Béziers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHANTAL MOISSERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VACHERAND

Dénomination
SCI VACHERAND
SIREN
390 339 505
SIRET (siège)
390 339 505 00021
N° TVA intracommunautaire
FR92390339505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 339 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
134 155,14 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mars 1993
Siège social
163 RUE Edith Piaf, 34500, Béziers
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI VACHERAND

ACHAT, PRISE A BAIL, AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LOCATION DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL.

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Finances de SCI VACHERAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VACHERAND

CM

CHANTAL MOISSERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 1993) · 33 ans

CC

Claire CHAILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI VACHERAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34500 BéziersSiègeActif

    390 339 505 00021 · ouvert le 18 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 74540 Saint-FélixFermé

    390 339 505 00013 · ouvert le 11 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VACHERAND

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2023

  • Acte

Dépôt du 14 août 2023

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI VACHERAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VACHERAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VACHERAND. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00329

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00827

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés expertises

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00498

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00400

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00674

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00131

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés expertises

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00839

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00242

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03483

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/08689

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 08 juin 2026 · N° 24/07375

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02366

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/13106

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00490

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/12421

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00380

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01212

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés expertises

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00315

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00102

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/10077

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VACHERAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VACHERAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculée le 2025-03-28 · Début d'activité : 2025-01-18

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI VACHERAND

Quel est le numéro SIREN de SCI VACHERAND ?

Le numéro SIREN de SCI VACHERAND est 390 339 505. Le SIRET de son siège social est 390 339 505 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92390339505.

Qui dirige SCI VACHERAND ?

SCI VACHERAND est dirigée par CHANTAL MOISSERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VACHERAND ?

Le siège social de SCI VACHERAND est situé 163 RUE Edith Piaf, 34500 Béziers.

SCI VACHERAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VACHERAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VACHERAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VACHERAND.

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