SCI VACHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 293 754, SCI VACHET est une 6540 créée le 20 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Nationale, 36110 Levroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE VACHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VACHET
INSEE- Dénomination
- SCI VACHET
- SIREN
- 405 293 754
- SIRET (siège)
- 405 293 754 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48405293754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 293 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 1996
- Siège social
- 11 RUE NATIONALE, 36110, LEVROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VACHET
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A LEVROUX - 11, RUE NATIONALE
Finances de SCI VACHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VACHET
INSEEÉtablissements de SCI VACHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36110 LEVROUXSiègeActif
405 293 754 00017 · ouvert le 15 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VACHET
INPIComptes annuels de SCI VACHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VACHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VACHET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025J01652
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-22.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VACHET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI VACHET
Quel est le numéro SIREN de SCI VACHET ?
Le numéro SIREN de SCI VACHET est 405 293 754. Le SIRET de son siège social est 405 293 754 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48405293754.
Qui dirige SCI VACHET ?
SCI VACHET est dirigée par CHRISTOPHE VACHET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VACHET ?
Le siège social de SCI VACHET est situé 11 rue Nationale, 36110 Levroux.
SCI VACHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VACHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VACHET.
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