CheckersProcédures

SCI VACHETTE

Active
Siren389 952 268SCI73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDCréée le 28 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI VACHETTE est une SCI immatriculée le 28 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 952 268. Elle est domiciliée Rte de Chambery, 73420 Drumettaz-Clarafond. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL JEANTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VACHETTE

Dénomination
SCI VACHETTE
SIREN
389 952 268
SIRET (siège)
389 952 268 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53389952268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 952 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 1993
Siège social
RTE DE CHAMBERY, 73420, DRUMETTAZ-CLARAFOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VACHETTE

PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE AINSI QUE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL.

Finances de SCI VACHETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VACHETTE

MJ

MICHEL JEANTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 1993) · 33 ans

CJ

CHRISTOPHE JEANTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 1993) · 33 ans

FJ

FRANCK JEANTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 1993) · 33 ans

LV

LUCIENNE VACHETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI VACHETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDSiègeActif

    389 952 268 00016 · ouvert le 11 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VACHETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI VACHETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VACHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VACHETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VACHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VACHETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VACHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VACHETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI VACHETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI VACHETTE ?

Le numéro SIREN de SCI VACHETTE est 389 952 268. Le SIRET de son siège social est 389 952 268 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53389952268.

Qui dirige SCI VACHETTE ?

SCI VACHETTE est dirigée par MICHEL JEANTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VACHETTE ?

Le siège social de SCI VACHETTE est situé Rte de Chambery, 73420 Drumettaz-Clarafond.

SCI VACHETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VACHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VACHETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VACHETTE.

Entreprises similaires

Même activité à Drumettaz-Clarafond

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Drumettaz-Clarafond

Entreprises du même secteur à Drumettaz-Clarafond

Entreprises à Drumettaz-Clarafond

Toutes les entreprises à Drumettaz-Clarafond