SCI VACHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VACHON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 929 005. Son siège social est situé Les Maisonnettes, 43290 Montfaucon-en-Velay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par MAGALI VACHON, gérant.
Fiche d'identité de SCI VACHON
INSEE- Dénomination
- SCI VACHON
- SIREN
- 492 929 005
- SIRET (siège)
- 492 929 005 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08492929005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 929 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 22 novembre 2006
- Siège social
- LES MAISONNETTES, 43290, MONTFAUCON-EN-VELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VACHON
SANS ACTIVITE.
Finances de SCI VACHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VACHON
INSEEÉtablissements de SCI VACHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43290 MONTFAUCON-EN-VELAYSiègeActif
492 929 005 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI VACHON
INPIComptes annuels de SCI VACHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VACHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VACHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VACHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VACHON. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet C
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2025 · N° 15/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 09 avril 2025 · N° 14/18108
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 14/18151
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 14/17387
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 14/07995
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 14/18114
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 14/18009
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 07 février 2024 · N° 23/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-21.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 08 juin 2017 · N° 16/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-19.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2016 · N° 14-87.677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 avril 2015 · N° 13/04887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 février 2013 · N° 11/05416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 21 octobre 2011 · N° 11/02373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VACHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VACHON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI VACHON
Quel est le numéro SIREN de SCI VACHON ?
Le numéro SIREN de SCI VACHON est 492 929 005. Le SIRET de son siège social est 492 929 005 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08492929005.
Qui dirige SCI VACHON ?
SCI VACHON est dirigée par MAGALI VACHON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VACHON ?
Le siège social de SCI VACHON est situé Les Maisonnettes, 43290 Montfaucon-en-Velay.
SCI VACHON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VACHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VACHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VACHON.
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