SCI VACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VACO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 675 330. Elle est domiciliée 12 rue de la Grosse Pierre, 78540 Vernouillet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VACOSSIN BERNARD JOSEPH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VACO
INSEE- Dénomination
- SCI VACO
- SIREN
- 398 675 330
- SIRET (siège)
- 398 675 330 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94398675330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 675 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 1994
- Siège social
- 12 RUE DE LA GROSSE PIERRE, 78540, VERNOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VACO
Acquisition exploitation misé en valeur venté location gestion de tous immeubles droits immobiliers acquisition de tous terrains et notamment acquisition de tous terrains et notamment acquisition et gestion de divers biens et droits immobiliers sis à Vernouillet (Yvelines) Zac de la grosse pierre lieudit l amandier réalisation de tous travaux d amélioration et de toutes installations nouvelles conformément a la destination de l immeuble
Finances de SCI VACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VACO
INSEEVACOSSIN BERNARD JOSEPH
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 1994) · 32 ans
Établissements de SCI VACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78540 VERNOUILLETSiègeActif
398 675 330 00011 · ouvert le 05 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VACO
INPIComptes annuels de SCI VACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VACO. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/04445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/04270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-15.624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 novembre 2016 · N° 14/10399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 mars 2016 · N° 11/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 février 2012 · N° 09/13590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VACO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI VACO
Quel est le numéro SIREN de SCI VACO ?
Le numéro SIREN de SCI VACO est 398 675 330. Le SIRET de son siège social est 398 675 330 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94398675330.
Qui dirige SCI VACO ?
SCI VACO est dirigée par VACOSSIN BERNARD JOSEPH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VACO ?
Le siège social de SCI VACO est situé 12 rue de la Grosse Pierre, 78540 Vernouillet.
SCI VACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VACO.
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