SCI VACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VACO est une SCI immatriculée le 16 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 393 676. Elle est domiciliée Lot Zaec Centre Intermarche, 77720 Mormant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARMINDO CORCEIRO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VACO
INSEE- Dénomination
- SCI VACO
- SIREN
- 424 393 676
- SIRET (siège)
- 424 393 676 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71424393676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 393 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 1999
- Siège social
- LOT ZAEC CENTRE INTERMARCHE, 77720, MORMANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VACO
Acquisition de tous immeubles et tous terrains Administration et exploitation par location ou autrement des biens.
Finances de SCI VACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VACO
INSEEÉtablissements de SCI VACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77720 MORMANTSiègeActif
424 393 676 00012 · ouvert le 16 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VACO
INPIComptes annuels de SCI VACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VACO. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/04445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/04270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-15.624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 novembre 2016 · N° 14/10399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 mars 2016 · N° 11/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 février 2012 · N° 09/13590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VACO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI VACO
Quel est le numéro SIREN de SCI VACO ?
Le numéro SIREN de SCI VACO est 424 393 676. Le SIRET de son siège social est 424 393 676 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71424393676.
Qui dirige SCI VACO ?
SCI VACO est dirigée par ARMINDO CORCEIRO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VACO ?
Le siège social de SCI VACO est situé Lot Zaec Centre Intermarche, 77720 Mormant.
SCI VACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VACO.
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