SCI VACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI VACO est une SCI immatriculée le 6 février 2008 sous le numéro SIREN 502 706 245. Son siège social est situé 21 av de Verdun, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI VACO
INSEE- Dénomination
- SCI VACO
- SIREN
- 502 706 245
- SIRET (siège)
- 502 706 245 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92502706245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 706 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2008
- Siège social
- 21 AV DE VERDUN, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VACO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI VACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VACO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI VACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
502 706 245 00011 · ouvert le 06 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VACO
INPIComptes annuels de SCI VACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VACO. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/04445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/04270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-15.624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 novembre 2016 · N° 14/10399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 mars 2016 · N° 11/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 février 2012 · N° 09/13590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VACO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-06
- création
Date d'effet : 06 février 2008
Questions fréquentes sur SCI VACO
Quel est le numéro SIREN de SCI VACO ?
Le numéro SIREN de SCI VACO est 502 706 245. Le SIRET de son siège social est 502 706 245 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92502706245.
Où se situe le siège social de SCI VACO ?
Le siège social de SCI VACO est situé 21 av de Verdun, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI VACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VACO.
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