SCI VACOAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VACOAS est une SCI immatriculée le 5 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 533 507. Elle est domiciliée LD les Tilleuls Moissac, 87220 Feytiat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND JACQUELINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VACOAS
INSEE- Dénomination
- SCI VACOAS
- SIREN
- 404 533 507
- SIRET (siège)
- 404 533 507 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR68404533507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 533 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 1996
- Siège social
- LD les Tilleuls Moissac, 87220, Feytiat
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VACOAS
L'acquisition gestion amélioration location de tous biens et droits immobiliers et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne remettent pas en cause le caractère civil de la société
Finances de SCI VACOAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VACOAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 1996) · 30 ans
Établissements de SCI VACOAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87220 FeytiatSiègeActif
404 533 507 00020 · ouvert le 05 avril 1996 · NAF 6820B
- 87460 CHEISSOUXFermé
404 533 507 00012 · ouvert le 26 mars 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI VACOAS
INPIComptes annuels de SCI VACOAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VACOAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VACOAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VACOAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VACOAS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 avril 2025 · N° 25/01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-19.700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VACOAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VACOAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI VACOAS
Quel est le numéro SIREN de SCI VACOAS ?
Le numéro SIREN de SCI VACOAS est 404 533 507. Le SIRET de son siège social est 404 533 507 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68404533507.
Qui dirige SCI VACOAS ?
SCI VACOAS est dirigée par BERTRAND JACQUELINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI VACOAS ?
Le siège social de SCI VACOAS est situé LD les Tilleuls Moissac, 87220 Feytiat.
SCI VACOAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VACOAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VACOAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VACOAS.
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