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SCI VACQUINIERE

Active
Siren950 722 579SCI57130 Sainte-RuffineCréée le 10 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI VACQUINIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2023, identifiée par le SIREN 950 722 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CHE de la grande sente, 57130 Sainte-Ruffine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Michel FROMAGET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VACQUINIERE

Dénomination
SCI VACQUINIERE
SIREN
950 722 579
SIRET (siège)
950 722 579 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22950722579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 722 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2023
Siège social
2 CHE de la grande sente, 57130, Sainte-Ruffine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VACQUINIERE

propriété et gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles

Finances de SCI VACQUINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VACQUINIERE

JF

Jean-Michel FROMAGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2023) · 3 ans

EF

Elisabeth FROMAGET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2023) · 3 ans

BF

Benoît FROMAGET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2023) · 3 ans

CM

Christiane MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI VACQUINIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57130 Sainte-RuffineSiègeActif

    950 722 579 00014 · ouvert le 16 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VACQUINIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI VACQUINIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VACQUINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VACQUINIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VACQUINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VACQUINIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VACQUINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VACQUINIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI VACQUINIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI VACQUINIERE ?

Le numéro SIREN de SCI VACQUINIERE est 950 722 579. Le SIRET de son siège social est 950 722 579 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22950722579.

Qui dirige SCI VACQUINIERE ?

SCI VACQUINIERE est dirigée par Jean-Michel FROMAGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VACQUINIERE ?

Le siège social de SCI VACQUINIERE est situé 2 CHE de la grande sente, 57130 Sainte-Ruffine.

SCI VACQUINIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VACQUINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VACQUINIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VACQUINIERE.

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