SCI VACS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 123 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VACS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 113 880. Elle est domiciliée 12 All des Grives, 33320 Le Taillan-Medoc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE BAILLOT, autre.
Fiche d'identité de SCI VACS
INSEE- Dénomination
- SCI VACS
- SIREN
- 519 113 880
- SIRET (siège)
- 519 113 880 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56519113880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 113 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 123 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2009
- Siège social
- 12 ALL DES GRIVES, 33320, LE TAILLAN-MEDOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VACS
En France ou à l'étranger la gestion la location l'acquisition de tous immeubles
Finances de SCI VACS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VACS
INSEEBODACCAutre
ASCAGNE AJ SO
Administrateur provisoire
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2026
Anciens dirigeants (1)
Laurent Associé : BAILLOT Brigitte JULIEN
Associé gérant · de décembre 2009 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VACS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33320 LE TAILLAN-MEDOCSiègeActif
519 113 880 00016 · ouvert le 11 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VACS
INPIComptes annuels de SCI VACS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VACS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VACS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04665
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/00466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VACS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI VACS
Quel est le numéro SIREN de SCI VACS ?
Le numéro SIREN de SCI VACS est 519 113 880. Le SIRET de son siège social est 519 113 880 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56519113880.
Qui dirige SCI VACS ?
SCI VACS est dirigée par BRIGITTE BAILLOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VACS ?
Le siège social de SCI VACS est situé 12 All des Grives, 33320 Le Taillan-Medoc.
SCI VACS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VACS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VACS.
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