SCI VACS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 291 725, SCI VACS est une SCI créée le 21 octobre 2024. Son siège social est situé 14 RUE de l'Abbaye, 69440 Mornant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Stéphane SOIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VACS
INSEE- Dénomination
- SCI VACS
- SIREN
- 934 291 725
- SIRET (siège)
- 934 291 725 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47934291725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 291 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2024
- Siège social
- 14 RUE de l'Abbaye, 69440, Mornant
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VACS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI VACS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VACS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI VACS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69440 MornantSiègeActif
934 291 725 00018 · ouvert le 15 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VACS
INPIComptes annuels de SCI VACS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VACS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VACS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04665
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/00466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VACS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-15
- création
Date d'effet : 21 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI VACS
Quel est le numéro SIREN de SCI VACS ?
Le numéro SIREN de SCI VACS est 934 291 725. Le SIRET de son siège social est 934 291 725 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47934291725.
Qui dirige SCI VACS ?
SCI VACS est dirigée par Stéphane SOIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VACS ?
Le siège social de SCI VACS est situé 14 RUE de l'Abbaye, 69440 Mornant.
SCI VACS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VACS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VACS.
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