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SCI VAGNE

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Siren381 913 011SCI39800 POLIGNYCréée le 01 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
213 k€

SCI VAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 381 913 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl Notre Dame, 39800 Poligny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABRICE CUENOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VAGNE

Dénomination
SCI VAGNE
SIREN
381 913 011
SIRET (siège)
381 913 011 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71381913011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 913 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juin 2005
Siège social
7 PL NOTRE DAME, 39800, POLIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAGNE

Se reporter aux statuts.

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Finances de SCI VAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VAGNE

FC

FABRICE CUENOT

Gérant

U

UNION COOPERATIVE AGRICOLE DES FRUITIERES TRADITIONNELLES

Associé indéfiniment responsable

F

FROMAGERIES VAGNE CONSTANT ET CIE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

NP

n'est plus gérant. DEVAUX Jean-Marie Georges nom d'usage : DEVAUX devient gérant PILOD

PILOD Alain Marie Robert Gabriel nom d'usage · de février 2024 à août 2026

NG

n'est plus gérant. PILOD Alain Marie Robert Gabriel nom d'usage : PILOD devient gérant GUINCHARD

GUINCHARD Roger François nom d'usage · de août 2011 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39800 POLIGNYSiègeActif

    381 913 011 00015 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAGNE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCI VAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAGNE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VAGNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    DEVAUX Jean-Marie Georges nom d'usage : DEVAUX n'est plus gérant. CUENOT FABRICE MARCEL VICTOR nom d'usage : CUENOT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    PILOD Alain Marie Robert Gabriel nom d'usage : PILOD n'est plus gérant. DEVAUX Jean-Marie Georges nom d'usage : DEVAUX devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    GUINCHARD Roger François nom d'usage : GUINCHARD n'est plus gérant. PILOD Alain Marie Robert Gabriel nom d'usage : PILOD devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI VAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI VAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI VAGNE est 381 913 011. Le SIRET de son siège social est 381 913 011 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71381913011.

Qui dirige SCI VAGNE ?

SCI VAGNE est dirigée par FABRICE CUENOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAGNE ?

Le siège social de SCI VAGNE est situé 7 Pl Notre Dame, 39800 Poligny.

SCI VAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAGNE.

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