SCI VAGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VAGUE est une SCI immatriculée le 16 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 998 399. Son siège social est situé 26 B rue Jean Zubieta Res Bontems-Evene Bat 2 Ap, 33400 Talence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BOCQUEE MARIE-FRANCE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VAGUE
INSEE- Dénomination
- SCI VAGUE
- SIREN
- 384 998 399
- SIRET (siège)
- 384 998 399 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10384998399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 998 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 avril 1992
- Siège social
- 26 B RUE JEAN ZUBIETA RES BONTEMS-EVENE BAT 2 AP, 33400, TALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAGUE
Propriete, gestion et plus generalement exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble quela societe se propose d'acquerir et toutes operations s'y rapportant
Finances de SCI VAGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAGUE
INSEEBOCQUEE MARIE-FRANCE
Gérant
Depuis la création (16 avril 1992) · 34 ans
Établissements de SCI VAGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33400 TALENCESiègeActif
384 998 399 00016 · ouvert le 24 février 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VAGUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VAGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAGUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026J00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L00702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-12.653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026001409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025089504
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 janvier 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025091517
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025J00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025J00084
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 novembre 2025 · N° 25/02482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025073061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/03586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025059878
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 21/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00360
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/51211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/06309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/06648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2021000559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 27 février 2025 · N° 2025R00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/04014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024005887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/14695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/07244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/55966
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/03331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/10422
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/10486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/09998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 mai 2024 · N° 19/19700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/12907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 mars 2024 · N° 20/02403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 février 2024 · N° 21/17788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 23/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/08013
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 janvier 2024 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/20494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/04750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/04749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 20-12.808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/04355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/02617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 18/05538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20-10.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-12.981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-15.712
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/03740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-16.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-19.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-11.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-16.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-10.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-13.212
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-10.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-15.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-25.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-13.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-10.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-10.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-11.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-24.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-20.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-15.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-15.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-22.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-23.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-21.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-21.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-12.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-17.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-16.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-18.034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 juillet 2019 · N° 17/18195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-18.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-14.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-16.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-13.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-13.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-13.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-25.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-10.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-15.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-13.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-20.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-26.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-19.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-20.567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 25 mai 2018 · N° 16/22646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-12.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-10.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-14.268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 15 mars 2018 · N° 17/08852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-21.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-13.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 15-26.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-10.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-14.922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 01 décembre 2017 · N° 16/21379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-18.396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16/19936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15/06383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-20.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-11.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 15-24.896
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-28.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-13.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-11.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-21.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-22.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-24.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2016 · N° 15-18.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-23.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-11.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 14-27.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 14-25.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 14-25.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 14-25.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2016 · N° 14-26.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2016 · N° 14-26.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-11.036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 février 2014 · N° 11/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 octobre 2010 · N° 06/22882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 mai 2010 · N° 08/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-44.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-41.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1995 · N° 92-44.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-14.629
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 88-17.973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1992 · N° 90-42.978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI VAGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI VAGUE ?
Le numéro SIREN de SCI VAGUE est 384 998 399. Le SIRET de son siège social est 384 998 399 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10384998399.
Qui dirige SCI VAGUE ?
SCI VAGUE est dirigée par BOCQUEE MARIE-FRANCE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VAGUE ?
Le siège social de SCI VAGUE est situé 26 B rue Jean Zubieta Res Bontems-Evene Bat 2 Ap, 33400 Talence.
SCI VAGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAGUE.
Entreprises similaires
Même activité à Talence
