SCI VAHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VAHE est une SCI immatriculée le 20 février 1995 sous le numéro SIREN 399 702 992. Elle est domiciliée 11 rue Cuvier, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIELLE HESS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VAHE
INSEE- Dénomination
- SCI VAHE
- SIREN
- 399 702 992
- SIRET (siège)
- 399 702 992 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32399702992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 702 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 1995
- Siège social
- 11 RUE CUVIER, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAHE
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers, emprunt, toutes opérations se rattanchant à cette activité
Finances de SCI VAHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAHE
INSEEÉtablissements de SCI VAHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
399 702 992 00013 · ouvert le 20 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAHE
INPIComptes annuels de SCI VAHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAHE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 22/10096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025L01980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025L01702
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-15.655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 1995
Questions fréquentes sur SCI VAHE
Quel est le numéro SIREN de SCI VAHE ?
Le numéro SIREN de SCI VAHE est 399 702 992. Le SIRET de son siège social est 399 702 992 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32399702992.
Qui dirige SCI VAHE ?
SCI VAHE est dirigée par MARIELLE HESS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VAHE ?
Le siège social de SCI VAHE est situé 11 rue Cuvier, 69006 Lyon.
SCI VAHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAHE.
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