SCI VAHINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VAHINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 601 833. Son siège social est situé 5 Imp Miremont, 40000 Mont-de-Marsan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL VANTHOURNOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VAHINE
INSEE- Dénomination
- SCI VAHINE
- SIREN
- 438 601 833
- SIRET (siège)
- 438 601 833 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26438601833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 601 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2001
- Siège social
- 5 IMP MIREMONT, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAHINE
propriété gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI VAHINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAHINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de SCI VAHINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif
438 601 833 00017 · ouvert le 10 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAHINE
INPIComptes annuels de SCI VAHINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAHINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAHINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAHINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI VAHINE
Quel est le numéro SIREN de SCI VAHINE ?
Le numéro SIREN de SCI VAHINE est 438 601 833. Le SIRET de son siège social est 438 601 833 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26438601833.
Qui dirige SCI VAHINE ?
SCI VAHINE est dirigée par PASCAL VANTHOURNOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAHINE ?
Le siège social de SCI VAHINE est situé 5 Imp Miremont, 40000 Mont-de-Marsan.
SCI VAHINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAHINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAHINE.
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