SCI VAILLANT COUTURIER
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
SCI VAILLANT COUTURIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 004 239. Son siège social est situé VLA Wagram-Saint-Honoré, 75008 Paris. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par MANUEL THURET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VAILLANT COUTURIER
INSEE- Dénomination
- SCI VAILLANT COUTURIER
- SIREN
- 948 004 239
- SIRET (siège)
- 948 004 239 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83948004239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 004 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 11 janvier 2023
- Siège social
- VLA Wagram-Saint-Honoré, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAILLANT COUTURIER
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de l'ensemble immobilier sis 8 avenue du Docteur Vaillant Couturier 93230 Romainville. D'une manière générale, L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI VAILLANT COUTURIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAILLANT COUTURIER
INSEEÉtablissements de SCI VAILLANT COUTURIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
948 004 239 00018 · ouvert le 09 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAILLANT COUTURIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI VAILLANT COUTURIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAILLANT COUTURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAILLANT COUTURIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00537
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026027627
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04108
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02238
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/10179
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/07309
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03815
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01042
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Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01010
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00016
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/00412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAILLANT COUTURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VAILLANT COUTURIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-11 · Début d'activité : 2023-01-09
- création
Questions fréquentes sur SCI VAILLANT COUTURIER
Quel est le numéro SIREN de SCI VAILLANT COUTURIER ?
Le numéro SIREN de SCI VAILLANT COUTURIER est 948 004 239. Le SIRET de son siège social est 948 004 239 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83948004239.
Qui dirige SCI VAILLANT COUTURIER ?
SCI VAILLANT COUTURIER est dirigée par MANUEL THURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAILLANT COUTURIER ?
Le siège social de SCI VAILLANT COUTURIER est situé VLA Wagram-Saint-Honoré, 75008 Paris.
SCI VAILLANT COUTURIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAILLANT COUTURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAILLANT COUTURIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAILLANT COUTURIER.
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