SCI VAILLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 750 151, SCI VAILLIER est une SCI créée le 7 novembre 1990. Son siège social est situé Ld Meriadec, 56870 Baden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE VAILLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VAILLIER
INSEE- Dénomination
- SCI VAILLIER
- SIREN
- 379 750 151
- SIRET (siège)
- 379 750 151 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15379750151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 750 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 330,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 1990
- Siège social
- LD MERIADEC, 56870, BADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAILLIER
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI VAILLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAILLIER
INSEEÉtablissements de SCI VAILLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56870 BADENSiègeActif
379 750 151 00019 · ouvert le 22 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAILLIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VAILLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAILLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAILLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAILLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAILLIER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAILLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAILLIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI VAILLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI VAILLIER ?
Le numéro SIREN de SCI VAILLIER est 379 750 151. Le SIRET de son siège social est 379 750 151 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15379750151.
Qui dirige SCI VAILLIER ?
SCI VAILLIER est dirigée par MARIE VAILLIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VAILLIER ?
Le siège social de SCI VAILLIER est situé Ld Meriadec, 56870 Baden.
SCI VAILLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAILLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAILLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAILLIER.
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