SCI VAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 310 989, SCI VAIN est une société civile créée le 24 mars 2009. Elle est domiciliée 49 rue Erlanger, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIQUE VAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VAIN
INSEE- Dénomination
- SCI VAIN
- SIREN
- 511 310 989
- SIRET (siège)
- 511 310 989 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05511310989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 310 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2009
- Siège social
- 49 RUE ERLANGER, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAIN
L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. L'acquisition et la gestion des biens dépendant d'un ensemble immobilier sis à PARIS 75016 , 49-51 Rue Erlanger, dont elle se propose de réaliser l'acquisition.
Finances de SCI VAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAIN
INSEEÉtablissements de SCI VAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
511 310 989 00013 · ouvert le 03 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAIN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00927
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01443
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00728
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026J00886
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2023F02242
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02697
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00490
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00474
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00539
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Tribunal judiciaire, juge liberté détention
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00259
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Tribunal judiciaire, juge liberté détention
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00257
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026005881
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00384
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00410
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00576
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/03259
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024J02227
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/06201
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025009738
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00204
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/04449
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2026J00019
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026001543
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000411
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00184
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Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00188
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Décision du 09 février 2026 · N° 2024J00054
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/14414
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01227
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/13843
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01383
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02853
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/06017
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01084
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01308
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/04257
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00909
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F01135
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00780
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024F02405
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01085
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00672
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Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024J02227
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00379
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024006342
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024F02451
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/06861
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Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F01027
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/04753
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00052
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 août 2025 · N° 25/02330
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00927
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00824
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00857
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00855
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025R00308
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00823
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024014285
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/03843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/06459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00589
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00355
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01294
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P01084
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00748
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00370
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01709
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F00643
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00041
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 16 mai 2025 · N° 2022052731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025L00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025000223
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025F00436
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 avril 2025 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025F00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025F00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025F00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 mars 2025 · N° 2023014116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2025 · N° 2025F00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025F00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025F00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F01196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024F01782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024R00567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/09641
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02911
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03193
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 janvier 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00804
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/09637
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01377
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00830
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00114
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/08443
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02442
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Cour d'appel, 1re chambre de la famille
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/03479
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/04508
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 février 2024 · N° 21/15170
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 13 février 2024 · N° 23/05446
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 07 février 2024 · N° 22/05499
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/02140
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00421
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/01045
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/05027
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/00863
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/22179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/04278
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-24 · Début d'activité : 2009-03-03
- création
Date d'effet : 24 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI VAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI VAIN ?
Le numéro SIREN de SCI VAIN est 511 310 989. Le SIRET de son siège social est 511 310 989 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05511310989.
Qui dirige SCI VAIN ?
SCI VAIN est dirigée par FREDERIQUE VAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAIN ?
Le siège social de SCI VAIN est situé 49 rue Erlanger, 75016 Paris.
SCI VAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAIN.
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