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SCI VAISON

Active
Siren488 134 792654062160 AIX-NOULETTECréée le 14 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VAISON est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2006, identifiée par le SIREN 488 134 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue du Pre, 62160 Aix-Noulette. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MURIELLE CARPENTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VAISON

Dénomination
SCI VAISON
SIREN
488 134 792
SIRET (siège)
488 134 792 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44488134792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 134 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 2006
Siège social
50 RUE DU PRE, 62160, AIX-NOULETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAISON

ACQUISITION D IMMEUBLES, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LA LOCATION D IMMEUBLES

Finances de SCI VAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAISON

JB

JEAN BINAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2006) · 20 ans

MC

MURIELLE CARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI VAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62160 AIX-NOULETTESiègeActif

    488 134 792 00016 · ouvert le 03 janvier 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VAISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAISON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2006

Questions fréquentes sur SCI VAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI VAISON ?

Le numéro SIREN de SCI VAISON est 488 134 792. Le SIRET de son siège social est 488 134 792 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44488134792.

Qui dirige SCI VAISON ?

SCI VAISON est dirigée par MURIELLE CARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAISON ?

Le siège social de SCI VAISON est situé 50 rue du Pre, 62160 Aix-Noulette.

SCI VAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAISON.

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