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SCI VAISSE

Active
Siren489 635 698Société civile39110 CLUCYCréée le 06 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
174 k€
Effectif
Non publié

SCI VAISSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 635 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 La Chaux sur Gresil, 39110 Clucy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAULETTE BOURDOIS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI VAISSE

Dénomination
SCI VAISSE
SIREN
489 635 698
SIRET (siège)
489 635 698 00025
N° TVA intracommunautaire
FR22489635698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 635 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
174 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2006
Siège social
1 LA CHAUX SUR GRESIL, 39110, CLUCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VAISSE

Acquisition, gestion, administration de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI VAISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAISSE

PB

PAULETTE BOURDOIS

Autre

Depuis la création (06 avril 2006) · 20 ans

FL

FREDERIC LORNET

Autre

Depuis la création (06 avril 2006) · 20 ans

VM

VIOLETTE MARMET

Autre

Depuis la création (06 avril 2006) · 20 ans

GV

GERARD VAISSE

Autre

Depuis la création (06 avril 2006) · 20 ans

DV

DAVID VAISSE

Autre

Depuis la création (06 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI VAISSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39110 CLUCYSiègeActif

    489 635 698 00025 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820B

  • 06530 SPERACEDESFermé

    489 635 698 00017 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAISSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAISSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAISSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI VAISSE

Quel est le numéro SIREN de SCI VAISSE ?

Le numéro SIREN de SCI VAISSE est 489 635 698. Le SIRET de son siège social est 489 635 698 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22489635698.

Qui dirige SCI VAISSE ?

SCI VAISSE est dirigée par PAULETTE BOURDOIS, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAISSE ?

Le siège social de SCI VAISSE est situé 1 La Chaux sur Gresil, 39110 Clucy.

SCI VAISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAISSE.

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