SCI VAISSEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
SCI VAISSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 387 367. Son siège social est situé 60 bd Vauban, 59800 Lille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Institut Catholique de Lille, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VAISSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI VAISSEAU
- SIREN
- 909 387 367
- SIRET (siège)
- 909 387 367 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59909387367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 387 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 janvier 2022
- Siège social
- 60 BD VAUBAN, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI VAISSEAU
Objet social de SCI VAISSEAU
Acquisition de biens et droits immobiliers, gestion d'immeubles, location ou affectation en jouissance d'immeubles, réfection, rénovation, réhabilitation.
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Finances de SCI VAISSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAISSEAU
INSEEInstitut Catholique de Lille
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2022) · 4 ans
Société Civile Immobilière de l'Université Catholique de Lille
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCI VAISSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
909 387 367 00016 · ouvert le 08 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAISSEAU
INPIConformité de SCI VAISSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAISSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAISSEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 23/03195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025003921
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 04 novembre 2025 · N° J2025000045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024022688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024019295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024019297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/21463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/20496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/03132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-11.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-18.708
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2002 · N° 00-41.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-16.076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-19.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1996 · N° 92-44.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 91-43.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-13.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAISSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VAISSEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-20 · Début d'activité : 2021-12-08
- création
Date d'effet : 20 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI VAISSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI VAISSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI VAISSEAU est 909 387 367. Le SIRET de son siège social est 909 387 367 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59909387367.
Qui dirige SCI VAISSEAU ?
SCI VAISSEAU est dirigée par Institut Catholique de Lille, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAISSEAU ?
Le siège social de SCI VAISSEAU est situé 60 bd Vauban, 59800 Lille.
SCI VAISSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAISSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAISSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAISSEAU.
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