SCI VAISSIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VAISSIERE est une SCI immatriculée le 25 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 396 680. Le siège social de l'entreprise se trouve Latour, 12520 Aguessac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDINE AUBELEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VAISSIERE
INSEE- Dénomination
- SCI VAISSIERE
- SIREN
- 843 396 680
- SIRET (siège)
- 843 396 680 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51843396680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 396 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2018
- Siège social
- LATOUR, 12520, AGUESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAISSIERE
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI VAISSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAISSIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI VAISSIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12520 AGUESSACSiègeActif
843 396 680 00012 · ouvert le 29 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAISSIERE
INPIComptes annuels de SCI VAISSIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAISSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAISSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAISSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAISSIERE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 27 août 2026 · N° 21/03515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 07 août 2026 · N° 24/04333
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/06187
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P00842
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/12256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/09621
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05460
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/08154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAISSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAISSIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-25 · Début d'activité : 2018-06-29
- création
Date d'effet : 25 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI VAISSIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI VAISSIERE ?
Le numéro SIREN de SCI VAISSIERE est 843 396 680. Le SIRET de son siège social est 843 396 680 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51843396680.
Qui dirige SCI VAISSIERE ?
SCI VAISSIERE est dirigée par CLAUDINE AUBELEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAISSIERE ?
Le siège social de SCI VAISSIERE est situé Latour, 12520 Aguessac.
SCI VAISSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAISSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAISSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAISSIERE.
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